Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17481128(03) |
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit consenti par les Etats | Action royale |
Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17481219(02) |
Ordonnance d'acceptation des 500 000 l. accordées par les Etats pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne, aux conditions contenues dans leur délibération, avec promesse d'en faire exécuter le contenu (sous le bon plaisir du roi) | Action royale |